Le recours d’une commune en vue de protéger l’environnement est-il fautif ?
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé dans un arrêt du 30 novembre 2009 que la commune qui a attaqué un arrêté préfectoral d’extension d’une installation classée d’élevage de veaux de...
View ArticleL’insubmersible inaliénabilité du Domaine
Cette période de fin de vacances estivales est le moment rêvé pour revenir sur le triste épilogue d’un feuilleton juridictionnel de plus de quinze ans que constituent deux arrêts du 29 mars 2010 de la...
View ArticleLe droit de l’environnement est une espèce invasive
Voilà une décision qui va apporter de l’eau au moulin de ceux qui accusent le principe de précaution d’envahir notre société (ici ). Brèche supplémentaire dans la défense contentieuse des opérateurs...
View ArticleLa plage abandonnée et la Constitution : retour sur la protection du domaine...
Quand il a rédigé son Ordonnance sur la Marine en 1681 , Colbert ne songeait certainement pas aux conséquences que ce texte, sous ses formes successives, aurait sur le droit public en général et sur...
View ArticleMansuétude constitutionnelle pour un texte scélérat
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2011 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité...
View ArticleDélicat exercice d’équilibre constitutionnel sur un barrage
En raison de leur emprunte environnementale certaine, les barrages font l’objet de décisions marquantes pour le droit de l’environnement (La Cour suprême des Etats-Unis a ainsi estimé pour un tel...
View ArticleQui du droit ou du schiste est le plus gazeux ?
Les gisements dits « non conventionnels », notamment de gaz de schiste excitent les convoitises tant les perspectives qui s’ouvrent aux exploitants permettent d’apaiser les inquiétudes nées de la...
View ArticleLes voisins des sites SEVESO sont moins égaux que les autres
C’est en tout cas ce qui ressort de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 septembre 2011 refusant de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posé par un riverain...
View ArticleQuand les exploitants de paillotes en appellent aux droits de l’homme
L’air iodé inspire-t-il les plaideurs ? Le domaine public naturel maritime semble en tout cas une source inépuisable de contentieux. La « Voile rouge », très bling-bling paillote de la plage de...
View ArticleExtirper l’environnement à la racine
Il n’est point de sotte question et aussi futile paraisse celle posée au Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux plantations en limite de...
View Article
More Pages to Explore .....